Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD7 [F] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [V] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00084
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00084
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :112/24 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCK DEMANDERESSE : S.C.I. LA RHONELLE dont le siège social est s
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00084
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7T N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00084
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI2D AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. BRASSERIE LE GLOBE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 7 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/83 N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2M Décision déférée du 21 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/840 APPELANT Monsieur [K] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 42/24 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5SC Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00084
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJW RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00084
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00084
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXEC ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/034 Rôle N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST6 S.A.S. BAR LE PUB C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence B
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00084
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00084
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00084
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00084
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDP3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 86 du 01 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00084
CA Nîmes, 30 janv. 2024, RG 24/00084
Ordonnance N°90 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCK4 J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00084
CA Basse-Terre, 26 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 24/00084 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVJ Chambre étrangers ORDONNANCE Devant nous, M. Frank Robail, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/85 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 novembre à 16H00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00084 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXO Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00084
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAZ N° de Minute : 82 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 6] de nation
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00084
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00084 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles