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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00542

    CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00542

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYZ [B] [X] C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00542

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [E] [P] Dossier : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00542

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIG4 N° de minute : 24/00402 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN -VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00542

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00542 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6KH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00542

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/00542

    N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUR 89B MINUTE N° ___________________________ 31 mai 2024 _______________________ [Y] [T] C/ Société SABENA TECHNICS BOD, CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUR _______________________ CC déliv

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00542

    CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00542

    SD/EC N° RG 23/00542 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYH Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [V] C/ S.A.S. CALIBRACIER S.E.L.A.S. BMA, administrateur judiciaire de la société CALIBR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00542

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00542

    RE F E R E N° Du 31 mai 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO3Q 79B c par le RPVA le à Me Stéphane BOURDAIS, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphane BOURDAIS, Expédition délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17ef62ce03d424c78a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00542

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2024, RG 23/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 DEMANDEUR M. [I] [K] [Adresse 5] [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6659fceb62ce03d424c399d9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00542

    CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OQ Minute n° 24/00147 [O] C/ [M] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 26 Janvier 2023 2022/A51 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e3f3221520008613dfb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00542

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00542 N°Portalis DBVH-V-B7H-IW2M DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 12 janvier 2023 RG:21/01530 [S] [D] C/ [I] [B] ÉPOUSE [I] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Wissam Bayeh à

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f415e8553e000816404c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZMN N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Janvier 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CITADINES

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ef10468b3f5b80255
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00542

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 38] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6N N° MINUTE : 24/00117 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c982ac127a19b0ac7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00542

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHT3 N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSE CAISSE N

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00542

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00542

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGS Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00542

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM3 Minute : 24/00045 Société SAEM NOISY LE SEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00542

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/00542

    Du 18 janvier 2024 50F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5T [H] [F] épouse [P] [O] [E] [P] C/ S.A.S. MGB Expéditions délivrées à : Me BRESSOLLES Me HAINSELIN FE délivrée à : Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174784e09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00542

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP5 DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b321fd6229a4e58a39f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00542

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00542

    CA Angers, 21 nov. 2023, RG 23/00542

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEON ordonnance du 15 Mars 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/1286 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9efa2379083180516ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00542

    CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00542

    2ème Chambre ARRÊT N°492 N° RG 23/00542 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTH S.C. SORLOCK INVEST C/ S.A. MMA IARD SA S.A.R.L. ANHEOL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1