Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00624
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00624
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/00624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [X] [D] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00624
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00624
Pôle social - N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me [I] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00624
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00624
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA SURF C/ Maître [F] [D] -------------------------- N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJP -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00624
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00624
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES POMMIERS sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Ca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°624, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00624
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00624
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNF Le SYNDICAT SUD INDUSTRIES DE LA NORMANDIE, DE LA SARTHE ET DE LA MAYENNE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00624
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00624
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 22 août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00624
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00624
Ordonnance N°23/585 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F2 J.L.D. NIMES 13 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00624
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/629 N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 13H30 Nous ,C.PRIGENT - MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00624
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00624
N° RG 23/00624 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00624
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/00624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5T Minute N°: Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00624
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00624 - N° Portalis
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