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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00869 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00869

    CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [K] [P] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 27 JUIN 2024 -----

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00869

    CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 24/00869 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFI AFFAIRE : [O] [W] C/ Société MAPEI FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 février 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00869

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00869

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/869 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH52 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00869

    CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00869

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSG N° de Minute : 861 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE de

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00869

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00869 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1