Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00869
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00869
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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ca other ca_colmar n° 24/00869
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00869
MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A A
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ca other ca_agen n° 24/00869
CA Agen, 20 mai 2026, RG 24/00869
ARRÊT DU 20 MAI 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00869 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC -------------------- Jonction avec le RG 24 883 [X] [H] EI [H] SCEA BIO D'ALBRET C/ SA AXA FRANCE IARD SARL PAVAN [C] [K] SARL [X] [E] SARL PRADIN FRÈRES SAS A. GENESTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00869
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 AFFAIRE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HWK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 11 Décembre 1963 en TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00869
TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 24/00869
N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENKV NATURE DE L’AFFAIRE 30C AFFAIRE : S.A.S. DECATHLON FRANCE C/ S.C.I. TRELISSAC INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. DECATHLON FRANCE immatriculée au RCS de [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00869
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0108 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -, [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00869
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/00869
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_metz n° 24/00869
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEG S.A. BANQUE CIC EST C/ [I], [L] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/000032 COUR D'APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00869
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 24/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 028 N° RG 24/00869 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOY4 [H] [V] C/ SCI HOCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leslie PEROT-LERDA Me Agn
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ca other ca_rouen n° 24/00869
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/00869
N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01016 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Loc
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00869
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00869 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTS ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 06 JANVIER 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00869
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_douai n° 24/00869
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00869
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1630/25 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOB FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 26 Février 2024 (RG 22/00131 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/00869
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/00869
25/11/2025 ARRÊT N° 25/360 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCR5 FCC/CI Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 22/00151) [M] DELPOUCH CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00869
TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 24/00869
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2TU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE
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ca other ca_limoges n° 24/00869
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00869
ARRET N° . N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIS AFFAIRE : M. [P] [E] C/ S.A.S. [6] dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. OJLG Demande en révocation des dirigea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00869
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00869
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7B Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_amiens n° 24/00869
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00869
ARRET N° Société [17] C/ [12] S.A.S. [16] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - [12] - S.A.S. [16] - Me Franck DERBISE - Me Hélène CAMIER - tribunal judiciaire Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00869
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/00869
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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