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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05889

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/05889

    DOSSIER N° : N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVD5 AFFAIRE : [X] [O] [M] / [J] [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00036

    TJ Nanterre, 10 juill. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08831

    TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 22/08831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 09 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNM N° MINUTE : 24/00105 AFFAIRE [B] [R] [N] C/ [W] [D] [P] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [N] 2 avenue du Mar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04347

    TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 24/04347

    DOSSIER N° : N° RG 24/04347 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF2G AFFAIRE : La société BK DECOR / La société KEMPER SYSTEM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01149

    TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 24/01149

    DOSSIER N° : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNP AFFAIRE : La société S.A. SOLOCAL / [H] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00094

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 21/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 21/00094 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62Q Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00055

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 21/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 21/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZXD Minute N° : Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02598

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/02598

    DOSSIER N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQH AFFAIRE : [D] [W], [Y] [I] épouse [W] / [S] [P] épouse [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00794

    TJ Nanterre, 8 juill. 2024, RG 24/00794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHS N° : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD SA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09129

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3E2 N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [V] [C] [K] [P] épouse [U] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [V] [C] [K] [P] épouse [U] 9

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08201

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08201 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU4B N° MINUTE : 24/00104 AFFAIRE [P] [E] épouse [J] C/ [Z] [G] [J] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue de la Ga

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06255

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTA N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE [O] [D]-[H] épouse [X] C/ [Y] [X] DEMANDEUR Madame [O] [D]-[H] épouse [X] 5 allée de

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00110

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSQ N° MINUTE : 24/00102 AFFAIRE [S] [O] [A] C/ [F] [N] épouse [A] DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [A] Biétry-Abidjan 01 B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01524

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 20/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 20/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYZ N° Minute : 24/00866 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-[Localité 6] Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01165

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 19/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 19/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U3TS N° Minute : 24/00864 AFFAIRE S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00343

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHOI N° Minute : 24/00876 AFFAIRE URSSAF C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00584

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00584 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSY N° Minute : 24/00875 AFFAIRE [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09ac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01197

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 19/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 19/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4AL N° Minute : 24/00865 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01817

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBWA N° Minute : 24/00873 AFFAIRE [W] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00193

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM72 N° Minute : 24/00867 AFFAIRE Société [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1