Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01547
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCZ P.J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01547
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [U] [Y]-[K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36S6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01547
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QR Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Madame [T] [M] [B] [G] C/ Madame [C] [W] [P] Monsieur [F] [J] JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01547
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Xavier LEDUCQ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HYH N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01547
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01547 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01547
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mars 2024 MINUTE : 24/250 RG : N° 24/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01547
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BA Minute n° 229 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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