Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01547
CA Dijon, 18 août 2026, RG 24/01547
S.A. SAFER C/ [U] [G] [N] [B] [F] [A] [J] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 AOUT 2026 N° RG 24/01547
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ca other ca_bordeaux n° 24/01547
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [A] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTN Madame [G] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01547
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01547
AFFAIRE : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Octobre 2024, rg n° 23/00208 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026
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ca other ca_caen n° 24/01547
CA Caen, 28 mai 2026, RG 24/01547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOE2 ARRÊT N° 71 O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 11 Juin 2024 RG n° 23/04161 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01547
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOO 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 avril 2026 CCC délivrées le à : M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A
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ca other ca_lyon n° 24/01547
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01547
AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWF Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [Q] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du RG 23/11/21 RG 19/00536 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00388
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01547
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01547
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQY3 AFFAIRE : [R] [C] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christ
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ca other ca_douai n° 24/01547
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01547
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRT MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 18 Juin 2024 (RG 23/00051 -section )
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/01547
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/01547
MINUTE N° : 26/23 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6F / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT OR
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ca other ca_pau n° 24/01547
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/01547
LB/SH Numéro 25/3343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 9 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Q5 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [R] [G] C/
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tj Expertise tj34172 n° 24/01547
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01547
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 24/01547
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG3 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [N] [F] C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27
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ca other ca_grenoble n° 24/01547
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01547
C6 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00480) re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01547
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SIJ AFFAIRE : [H] [S] [O] C/ [W] [L] [Z] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre
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ca other ca_toulouse n° 24/01547
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01547
10/11/2025 ARRÊT N° 25/352 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGM5 FB/CI Décision déférée du 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01293) [N] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01547
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [F] [I] C/ [K] [C], [D] [C] Copies certifiées conformes Me SALMON Me CIZERON Co
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01547
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01547
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01547 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7QP NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01547
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKU AFFAIRE : M. [B] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ MAIF ASSURANCES (Me Anne-Laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juin 2025 C
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ca other ca_douai n° 24/01547
CA Douai, 23 juin 2025, RG 24/01547
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 23/06/2025 *** N° MINUTE : 25/143 N° RG : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYI Jugement (N° 23/01819) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [L
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