Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00534
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00534
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/00534
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M5 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00534
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6J6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assistée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00534
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille GONZALEZ, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00534
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00534
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMZ 50D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Philippe LE GOFF, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU, Me Carine PRAT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe LE GOFF, Expédition dé
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00534
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAQ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [V] [Adresse 3] [Localité 5] R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00534
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00534
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00534 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommesde Reims, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00534
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00534
ARRET N°33 CPAM DU HAINAUT C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVH7 - N° registre 1ère instance : 19/00369 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00534
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZ3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00904 [B] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU GARD Grosse déli
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00534
TJ Lille, 19 déc. 2023, RG 23/00534
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00534
CA Bourges, 1 déc. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXM SARL DE BEAUJEU Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [C] [H] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00534
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 23/00534
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2023 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SARL OREN AVOCATS AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSG Décision prononcée suite
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00534
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE mail : [Courriel 1] BOURGES, le 17 novembre 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXM SARL DE BEAUJEU Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [Y] [I] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00534
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV47 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00534
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°514, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4A Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00534
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/265 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00534
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 541 du 27 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00534
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWK2 AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. TNP CONSULTANTS S.A.S. DIDAXIS DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00534
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00534
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 23/00534
[Y] [H] C/ [28] [29] [33] [24] [25] [20] [19] [22] [23] [18] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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