Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01707
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01707
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPM N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01707
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2L4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01707
CA Metz, 26 mars 2024, RG 23/01707
Minute n°24/00193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARB [P] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE Madame [X] [P] divorcée [V] [Adresse 2] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01707
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5X Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [N], [O] [H] C/ [L] [F], S.A. PACIFICA, S.A. SOGESSUR, S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2], [M] [F], S.A. BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [P] [N] n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01707
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01707
ARRET N°107 CL/KP N° RG 23/01707 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CG [O] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01707
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01707
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01707
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01707 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01707
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCA Minute : 24/00199 Syndic. de copro. IMM [Adresse 7] ET 9 A [Adresse 4] Représentant : Maître Bert
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01707
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7W Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01707
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01707
N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GR Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 06 février 2023 RG : 22/02144 S.A.S. C.O IMPORT EXPORT C/ S.C.I. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01707
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01707
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01707 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01707
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/1707 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJA5 Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01707
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUU Monsieur [G] [R] Madame [T] [X] épouse [R] c/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE CO URTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01707
CA Douai, 30 sept. 2023, RG 23/01707
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXZ N° de Minute : 1718 Ordonnance du samedi 30 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 29 Avril 1984 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01707
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01707
N°23/02448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4V Objet: Demande relative à l'oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01707
CA Paris, 2 mai 2023, RG 23/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01707 - N° Portali
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