Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00006
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00006
C5 N° RG 23/00006 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00006
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NX Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 12 Avril 2023 Monsieur [N] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM6 NAC : 78A JUGEMENT 27 juin 2024 DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00006
CF/CD Numéro 24/02021 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00006
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 5 AFFAIRE : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOG DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00006
CA Nouméa, 10 juin 2024, RG 23/00006
N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/29) Saisi
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006
TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 23/00006
N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6CV N° minute : 24/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00006
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00006
N° 39 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [O], - Me [K], le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00006 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00164, rg F 21/00114 du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00006
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDTV OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 24] à [Localité 20]) Nou
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00006
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00006
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 4 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMPK M. [J], [K], [S] [M] Mme [X], [W], [D] [I] épouse [M] C/ NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE Infirme partiellement,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00006
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00006
ARRET N° N° RG 23/00006 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNA Me [I] [Z] C/ M. [U] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de mixte de commerce de Fort-de-France, e
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00047 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00006
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/00006
CF/SH Numéro 24/00850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCB Affaire : [Z] [T] C/ S.C.I. BLP - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00006
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00006
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPM MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00103
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00006
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00006
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQH ---------------------- [Y] [G] C/ S.A. ERILIA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00006
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00006
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Stéphane MESONES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00006
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00006
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00006 -N°Portalis DB2H-W-B7G-XM4N AFFAIRE :SNC LIDL C/ SCI SOCIÉTÉ DES LONES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSJN NUMERO MIN: 24/00017 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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