Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00017
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00017
N° 54 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00017 ; Décisi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2D MINUTE : 2024/00102 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00017
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00017
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 666/24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2022 (RG F22/00153 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00017
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00017
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00017 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Divers
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00017
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°193 24 Avril 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de CLERMONT -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00017
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00017 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00017
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane DESFORGES- Me Chloé LAVAL Copie simple à : Commissaire du Gouvernement de Paris Déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00017
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/00017
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4JO Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] née le 14 Avril 1952 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHY NUMERO MIN: 24/00034 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00017
TJ Versailles, 20 mars 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJO Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, banque coopérative régie par les ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00017
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRJ JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE, représentée par M. [IL] [NX], agissant en qualité de vice-président et de dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00017
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00017
08/03/2024 DÉCISION N° 2/24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPY6 [T] [D] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00017
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 8 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE55 [M] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00017
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQG DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, [M] [H] - Expéditions délivrées à Le 0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00017
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00017
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00017
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/00017
JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 48/23 n° RG : 23/0017 A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXB [Z] [J] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNOLOGY INCORPORATED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00017
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 30 Novembre 2023 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCNW Affaire Requête en radiation Ordonnance du trente novembre deux mille vingt trois Nous, Sophie DEGOUYS, Premi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00017
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 39 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBV Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jan-Marc FERLY de la S
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