Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03147
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03147
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6J N° RG 24/03147- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6J Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [F] [E] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [R], [F] [E] Mme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03147
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGBM MINUTE: 24/893 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de
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