Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03147
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/03147
Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03147 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33G , [B], [D],, [R], [V] C/ S.C.I. VGI, S.A. ACM IARD, S.A.R.L. 33 ASSURANCES, Société, [I] ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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ca other ca_lyon n° 24/03147
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/03147
N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 mars 2024 RG : 20/06508 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANT :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03147
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSVI / Affaire : [W] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03147
TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 24/03147
RG : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/60 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [D
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ca other ca_montpellier n° 24/03147
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4G Décision déférée à la Co
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ca other ca_amiens n° 24/03147
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03147
ARRET N° [11] [Localité 15] [Localité 14] C/ S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 15] [Localité 14] - S.A. [17] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03147
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [O] c/ S.E.L.A.R.L. [R] [T], S.C.I. RULHINVEST N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2QM Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03147
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/03147
N° RG 24/03147 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/03147 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJWD DEMANDERESSE Madame [V] [E], ayant pour n° de sécurité sociale [Numéro identifiant 3] née le [Date naissance 1] 1969 à [Locali
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tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03147
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4I S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 892 615 220, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège repré
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/03147
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/03147
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKHI AFFAIRE : [D] [I] [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I] [D] né le 23 Septembre 1965 à LEINTREY (Meurthe-et-Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03147
CA Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/03147
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE C/ S.A.S. JMOX ---------------------- N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3GN ---------------------- DU 17 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03147
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03147
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03147 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3X N° de Minute : 24/3034 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [P] [N] NOTIFICATION p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03147
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/03147
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/03147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03147
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/03147
N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGT décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/06508 du 05 mars 2024 ch n° 4 [W] C/ S.A.S. GEODIS D&E DAUPHINE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03147
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/03147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDZ P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03147
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03147 N° Portalis 352J-W-B7I-C37VD N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JILS INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin VALLU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03147
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [N] [E], Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3K N° MINUTE : 7/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03147
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03147
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBS Minute : 24/173 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 7 ET [Adresse 5] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03147
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03147 - N° Portalis
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