Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01020
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL4 N° de Minute : 1003 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 4] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01020
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01020
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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