Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01020
TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37G Jugement du 07 Août 2026 Affaire : M. [N] [F] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS, S.A.R.L. MECANEO Notifié à : Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965
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ca other ca_pau n° 24/01020
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/01020
LB/RP Numéro 26/1956 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 Juillet 2026 Dossier : N° RG 24/01020 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FO
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ca other ca_metz n° 24/01020
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRW [R] C/ [B], [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-108
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ca other ca_versailles n° 24/01020
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 24/01020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODU Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au gr
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ca other ca_rouen n° 24/01020
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOV + 24/01200 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] né le 5 janvier 1955 à [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01020
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00519 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en per
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ca other ca_besancon n° 24/01020
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01020
ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/01020
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37G Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MECANEO, S.A.R.L. MECANEO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01020
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01020
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2V AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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ca other ca_reims n° 24/01020
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01020
R.G. : 24/01020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKN ARRÊT N° 376 du : 04 novembre 2025 CDDS [E] [Y] C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_nimes n° 24/01020
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 08 mars 2024 RG :22/00157 Me [N] [E] - Mandataire liquidateur de Société GLCE LITTORAL S.A.R.L. ISIS SECUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01020
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01020
Du 04 Septembre 2025 [M] [T] [L] épouse [U] C/ [V] [U] rôle N° RG 24/01020 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EW4O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/137 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01020
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXP AFFAIRE : [P] [V] C/ Agent Judicaire de l’Etat Français GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jennifer CONSTANT Me Alexandra BEAUX COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jennifer CONSTANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01020
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/344 RG n° : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2I S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Prise en la personne d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01020
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01020
MINUTE N° : 2025/4615 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01020
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01020
N°Minute:25/01509 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 10]
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ca other ca_colmar n° 24/01020
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 24/01020
MINUTE N° 256/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01020
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3PST N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01020
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01020
Pôle social - N° RG 24/01020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01020
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01020
CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLH du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ [I] [T] [J] [A] [K] [A] Me Vanessa BONNARD la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - Me Vanessa BONNARD - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies él
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