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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01269 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01269

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01269 Nous, Catherine MORIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae29b56f16fd33df8ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01269

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01269

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [V] [B] Madame [E] [K] épouse [T] Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [V] [B] Madame [E] [K] épouse [T] Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0900bc3cb438c22bef6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01269

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCA - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666892856e764f0738a09a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01269

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4B N° de Minute : 24/1229 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01269

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Minute n° : Réf. : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZJ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du 23 mai 2024 Nous, Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président au Pôle social du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d25ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01269

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I3 Minute : 24/00727 S.D.C. [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92f9ac839fdebfb0fa83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab031329eb3db7c27b17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01269

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRU N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 25 mars 2024 (article 468 alinéa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1