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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01275

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01275

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01275 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 juillet 2024 Dossie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01275

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01275

    Cour d'Appel de Versailles Tribunal judicaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG 24/1275 ORDONNANCE SUR REQUETE DU PATIENT Le 11/07/2024 Nous, Loïc LLORET-GARCIA, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dbe91ef833659d5f3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01275

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01275

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YE N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 ju

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01275

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHD - Mme LA PREFETE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01275

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f68f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01275

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEN N° de Minute : 24/00367 S.N.C. FEROU Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 754 895 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8afd07d032eddad9de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01275

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC5W N° de Minute : 24/1235 M. le CENTRE HOSPITALIER [5] c/ X X

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01275

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b44f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1