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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01261

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01261

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01261

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66884913342d338c20d4febd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [T] [X] Monsieur [G] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Monsieur [G] [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01261

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/01261

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4], S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIM IV N

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7154
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01261

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5O - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01261

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01261

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255/2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA6 M. [X] [P] C/ S.A.S.U. GROUPE COMPTOIR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01261

    CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01261

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE NULLITE du Mardi 30 avril 2024 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBM Affaire rendue le : 26 Février 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db2ea91469000847aa64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01261

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VW6 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c9d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01261

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01261

    N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e7a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01261

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01261 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f443e72700089abd52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1