Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01748 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01748

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86ae74459e0c7ed24dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01748

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMS N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5b2127374c3456f04e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01748

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile Ordonnance N° du 19 Juin 2024 Chambre 4 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQW A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024, Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c597827ea89ef4e8e76
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01748

    CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01748

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : HOP. [Localité 7] Me SCHMIERER-LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177982fb0c00084ce0b6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01748

    CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01748

    N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEO Nom du ressortissant : [L] [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bd6945f10008b05843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1