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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 91 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/04/2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01270

TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01270

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ3M NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Rep/a

Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a266f
ca Autre 11/04/2024 Cour d'appel de Caen n° 23/01270

CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01270

AFFAIRE : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG36 ARRET N° CP ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de COUTANCES du 20 avril 2023 RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [D] [F] [I] [M]

Lire la décision → Vérifier la source 6618cf037935f50008be41b5
ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/01270

CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01270

R.G. : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2L ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : -la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02

Lire la décision → Vérifier la source 660cf26a7c1ccb0008628ee7
ca Autre 07/03/2024 Cour d'appel de Paris n° 23/01270

CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01270

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 123) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Juge de

Lire la décision → Vérifier la source 65eab898d38d280008cdf8c9
ca Autre 21/11/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/01270

CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01270

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LF Minute n° 23/00170 S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE C/ [H], MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 M

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ca Autre 14/11/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/01270

CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01270

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1275 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ5R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 18h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con

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ca Autre 05/09/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01270

CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/01270

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GB Rôle N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3GB Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2023 au MP

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ca Autre 26/07/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/01270

CA Amiens, 26 juill. 2023, RG 23/01270

COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00993 du : 01 Mars 2023 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant

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ca Autre 23/07/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01270

CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01270

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYK N° de Minute : 23/1281 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 janvier 1989 à [Localité 3] (EG

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ca Autre 07/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01270

CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/01270

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEM Madame [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide ju

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ca Autre 03/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01270

CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01270

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01270 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1