Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01457
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR4 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR4 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01457
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF24 Madame [C] [R] c/ MDPH Nature de la décision : EXPERTISE Renvoi au l'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01457
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/01457
N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0575 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKX Minute : 24/293 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01457
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7E2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01457
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FE AFFAIRE : M. [I] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01457
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/01457
16/02/2024 ARRÊT N°2024/62 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMS6 FCC/AR Décision déférée du 23 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH ( F 18/00111) Section encadrement - B. SERVENTI [S] [B] C/ S.A.S. ABRISUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01457
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGCQ N° de MINUTE : 23/01685 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DU [Adresse 9], [Adresse 5] ET [Adresse 2], représenté par so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01457
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/1457 Rôle N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBEA Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01457
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGC N° de Minute : 1467 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, non représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01457
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/01457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01457
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01457 - N° Portalis 3
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