Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01457
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/01457
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGJL [Q] [Z], [U] [Z] C/ [J] [H], [P] [I] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Q] [Z] 2 allée du Rouergue - Appt 2 51200 EPERNAY représenté par
-
ca other ca_versailles n° 23/01457
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MM AFFAIRE : [O] [U] C/ ASSOCIATION [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2023 par le Co
-
ca other ca_poitiers n° 23/01457
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 23/01457
ARRET N°320 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KO S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. KARP AND CO C/ S.A.S. LES LAVANDIERES - ELIS CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01457
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/01457
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF24 Madame [U] [B] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 23/01457
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01457
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1291/25 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGNK FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00049 -section ) GRO
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01457
TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/01457
Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET à Me Norbert BOUHET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG6Q AFFAIRE : [U] / [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT :
-
ca other ca_pau n° 23/01457
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01457
CF/HB Numéro 25/1929 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 23/01457 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAJ Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : [T] [W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01457
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/01457
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXOB DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01457
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01457 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIJ2 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR :
-
ca other ca_metz n° 23/01457
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74S Minute n° 25/00051 [M] [R], S.A.S.U. MGM AUTO C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01457
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/01457
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [O] veuve [N] c/ Société CAISSE D’EPARGNE N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2TF Grosse délivrée à l’ASSO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01457
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/01457
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01457
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01457
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MM Minute n° 78 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
-
ca other ca_besancon n° 23/01457
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01457
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
-
ca other ca_reims n° 23/01457
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01457
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMJ3 A.S.L. ASL LA CHUTE DES EAUX c/ [Z] [F] [E] [E] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, [I] Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SELARL GUYOT - DE CA
-
ca other ca_montpellier n° 23/01457
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/01457
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFY Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01457
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01457
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAV N° registre 1ère instance :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01457
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01457 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3SX N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSE M.S.A. ILE-DE-FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01457
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01457
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOA Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01457
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01457
Du 12 juillet 2024 74B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Q [G] [B] C/ [F] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles