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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02031

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02031

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKGI N° Minute : 24/01032 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a3e74459e0c7ecf9ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02031

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02031 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4AS Minute n° 24/293 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd19b5f33015ad020b0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1