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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02131

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 23 Août 1975 à [Localité 3] (MAROC) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964163f5112d8edd058463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02131

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Z Minute n° 24/ 164 DEMANDEUR S.A.R.L. VISIO COM INDUSTRIE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 802 913 525, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129ed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1