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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02131

    TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00275 N° RG 24/02131 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bbf195da062e0505866
  • ca other ca_montpellier n° 24/02131

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/02131

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/02903 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47de8393c619cd1f41b739
  • ca other ca_nimes n° 24/02131

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02131 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSH AG TJ DE [Localité 1] 30 avril 2024 RG : 23/00360 [F] C/ SDC de la copropriété [Adresse 1] SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd818cdc6046d470a3825
  • ca other ca_metz n° 24/02131

    CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI4P S.A.R.L. SCIERIE [N] ET FILS C/ Société [X] COMPARTIMENT 01 BEL AIR DU FOND COMMUN DE TITRISATION [X] CREDIT OPPORTUNITIES, S.A. BPIFRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4831cdc6046d4745801f
  • ca other ca_douai n° 24/02131

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02131

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CI CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Septembre 2024 (RG 23/00166 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc27b5cdc6046d47e28655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02131

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02131

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYCT DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2], Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b823dcdc6046d47219df2
  • ca other ca_paris n° 24/02131

    CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° 824 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5U Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6909975943d68eab40736b82
  • ca other ca_nancy n° 24/02131

    CA Nancy, 20 oct. 2025, RG 24/02131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 20 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOGH Décision déférée à la Cour : a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137acbf3d85a0c71ec1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02131

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/02131

    Minute n° N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DH2B [Q] [H], [T] [D] épouse [H] C/ [C] [B], [F] [U] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Q] [H] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZIN représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 694680e975782d5f06f3518f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02131

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02131

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02131

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02131 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6KE JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [M] [G] de la SARL [M] [G] Copie dossier AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e20a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PV Minute : 25/00878 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689246af4f3b740d6279fa87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/02131

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACJ N° minute : 25/01525 S.A.S. [2] Représentée par Maître [F], avocat au barreau de PARIS C/ *[4] Représentée par Madame [I] [V], audiencière

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad615dbd1b5d65c04421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02131

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02131

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2SQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 19 Décembre 1961 à [Localité 13] (75) [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c82de8a05cb082b4d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/02131

    TJ 16015, 13 mai 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Mai 2025 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3LL 30B Affaire : [R] [O] C/ S.A.S. SAS LE MAMBO Copie exécutoire délivrée le : à Me Hélène FEVRIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77062ae1fd67df74e242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02131

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02131

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGY Société ADOMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA C/ [E] [J] [B] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Jean TREBESSES - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 18/04/2025 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 680294947195250be0ae0e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02131

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02131

    N°Minute:25/00885 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHM2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d67bbf04ef7857c2474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02131

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 56B N° RG 24/02131 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VD JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [Z] [J] C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M. [J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84aa9d5adc260628028
  • ca other ca_pau n° 24/02131

    CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02131

    LB/ND Numéro 25/1075 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.E.L.A.S. E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af466129746fdd69c8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02131

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00611 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd3b848dd6814c5ce5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1