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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00526

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2ad7288dcb2a015ac0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00526

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. SNC LNC PEGASE C/ Société SUEZ EAU FRANCE, Société ORANGE, Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble situé [Adresse 1] à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837ed0c9a1a2b72fb694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00526

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BL Minute : 24/00322 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00526

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2M Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/376 [W] [D] [N] [X] C/ [M] [I] [H] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à Me CELERIER Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 666352682866e79b8c82ae71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00526

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Théo CLERC, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a867da34cf7c590aa60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00526

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295fe4b5292aaa662442
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00526

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEB7 - M. LE PREFET DU N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00526

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00526

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2AF N° Minute : 24/00301 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5149f09a857031ad29c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00526

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DZL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb687a47d1f8c9dd7088b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1