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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C354K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d9924a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01427

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01427

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 06 Novembre 1988 à REIMS, demeurant 31 Impasse d

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e48f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01427

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUX - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883650342d338c20d2c8a4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01427

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : La S.A.S. FIRST AUTOMOBILES Angle de la [Adresse 4] et de la [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdad2980a82f59d8fe17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6Y N° MINUTE : 24/00108 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fb19f939ca6242dc92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01427

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01427 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1