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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01738

    CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 66921899f3a19d0db6b71255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01738

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBW Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66578076d8291d53fff05965
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01738

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me François DEFENDINI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca274509cc68c186662e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KU MINUTE: 24/463 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e694fe60d502124ec25
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01738

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01738

    N° RG 24/01738 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEE Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bc6945f10008b05837

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