Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01116
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01116
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01116 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 juin 2024 Dossier N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01116
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01116
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSB Minute : 24/00212 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01116
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01116
N° RC 24/01116 Minute n°24/463 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01116
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01116
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGR S.A.S. AVR MOBILITY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20241472 APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01116
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Z] Monsieur [H] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OL N° MINUTE : 5 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01116
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6N - M. LE PREFET DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01116
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01116
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4KO Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [N] né le 11 Mars 1977 à [Localité 5] (CONGO) deme
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01116
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01116
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01116
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01116 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01116
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01116
N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POXO Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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