Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00179 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00179

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00179

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c9332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00179

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22EB AFFAIRE : M. [M] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Caisse Nationale Militaire de Sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da2d0c9a1a2b72eba15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00179

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAB Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 666379ff2866e79b8c882641
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00179

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGSD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54eaa02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00179

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00179

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 11] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00179 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHR N° MINUTE : 24/00051

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10954a01215df779679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1