Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARK Société GENERALE C/ [E] [H] Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL -[E] [H] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00105
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00105
N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3K Code NAC : 50B Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. VALMOTORS, dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00105
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQX N° MINUTE : 24/00284 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00105
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00105
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 117/24 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOP PEINTURE dont le siège est situ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00105
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00105
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me RUIMY -Société [5] (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 71 (LRAR)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00105
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/00105
Minute N° R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE ORDONNANCE DU : 26 Juin 2024 (date de prorogation) NUMERO RG : N° RG 24/00105 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00105
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 31 Octobre 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJJ AFFAIRE : [L], RABOUAN C/ S.A. SOCIETE GENERALE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00105
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00105
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGN N° minute : 24/01281 Association [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DU VAL DE MARNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00105
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.A.S. ALPHA AURIGAE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 407 824, dont le siège soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00105
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7F S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 7] C/ [M] [Y] [U] [G] [W] [D] [F] [K] S.C.I. NICEPOL S.A.S.U. CABINET PASCAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00105
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2Z2 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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ca other ca_bordeaux n° 24/00105
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00105
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ3 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEURS M. [R] [B] [I] N° [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00105
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00105
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSS ORDONNANCE N°2024/10 APPELANT : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00105
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/54- N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00105
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n°105, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DY Décision déféré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00105
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFU MI : 23/00001036 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Marion DEBENAT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service exper
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ca other ca_metz n° 24/00105
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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