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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02044

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/02044

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKT N° Minute : 24/01014 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851dba
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02044

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Maitre Cyril CHAHOUAR-BORGNA Monsieur [M] [S] [C] Monsieur [B] [S] [C] Madame [H] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02044 N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666744513d9915db2d4df840
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02044

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/02044

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BR Date du Recours : 19 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02044

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BO Minute : 24/00230 DESISTEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1