Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02044
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 24/02044
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7K TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juin 2026 89A N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7K Jugement du 08 Juin 2026
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ca other ca_douai n° 24/02044
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02044
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00142 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02044
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/02044
MINUTE N° : 26/513 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02044
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/02044
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 58G RG n° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3LR Minute n° AFFAIRE : [S] [C] C/ [D] [C], [D] [C], [H] [W], S.A. PREDICA, [N] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02044
TJ 68224, 24 mars 2026, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I52E Section 3 VA République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02044
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CROQUELOIS et Me BERGEL Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CML N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mard
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02044
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHM [I] [B] [T] [M] épouse
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ca other ca_nancy n° 24/02044
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02044
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOA5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02044
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01511 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02044 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMW DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02044
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02044
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7U4 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB3S-W-
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ca other ca_nimes n° 24/02044
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02044
ORDONNANCE N° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKI du 25/09/2025 [C] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02044
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02044
N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64S Madame [K] [R] /c Monsieur [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02044 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I64S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02044
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02044 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PU JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.C.I. BRIQUE ET PIERRE C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Août 2025 à la SELA
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tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 24/02044
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02044
N° MINUTE : 2025/295 N° R.G : 24/02044 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDLF DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [U] [E], né le 13 juillet 1974 à [Localité 8] (971), domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [I] SIRET n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02044
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/02044
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEN [N] [U] C/ [S] [W]-[P] - Expéditions délivrées à Me Nadia EDJIMBI Me Hélène TAINTENIER-MARTIN - FE délivrée à Me Hélène TAINTENIER-MARTIN Le 04/07/2025 Avocats : Me Nadia EDJIMBI Me Hélè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02044
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02044
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02044 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02044
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 24/02044
Du 04 juin 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [T], [B] [I] - Expéditions délivrées à Me BUSSIERES Me BEIS - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 04/06/2025 Avocats : Me Laurence BEIS la SELA
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ca other ca_paris n° 24/02044
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/02044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NW Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02044
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPUV COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02044
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me VAISSIERE MeCAPDEFOSSSE,.......................................
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