Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00943

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRY N° : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.R.L. JASMINE FOOD DEMANDERESSE S.A.S. GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-be

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a6929152560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00631

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXC N° minute : Commune de CLICHY-LA-GARENNE c/ S.A. CITALLIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [E], Société AXA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a692915248b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00400

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00400 jonction avec le dossier RG n° 24/479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWL N° : DOSSIER RG n° 24/400 Madame [K] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ************** DOSSIER RG n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a6929152328
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01601

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Juillet 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU4S N° : S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGO c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a69291522d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00393

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro. Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a692915228d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00349

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELG N° minute : [F] [P] c/ S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc59a603a6929151f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00628

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc59a603a6929151e59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00214

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEUI N° minute : CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société RECTOR LESAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00606

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPE N° minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00978

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [V] [I] 36 rue Preschez 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Géraldine ALLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151ca4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00304

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELH N° minute : [U] [G] épouse [I] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, E.U.R.L. E.B.G. DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [I] 75 rue Prunier

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00355

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151be8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01300

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/01300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPQ N° : Madame [H] [N] [N] c/ Société FRANCE MUTUALISTE DEMANDERESSE Madame [H] [N] [N] 7 avenue du Bois Raguenet 44700 ORVAULT représentée par Maître Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151b89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01051

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXB N° : Monsieur [T] [B], Madame [Z] [B], Madame [P] [B], Madame [D] [B] c/ Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] -, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151b5a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03280

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03280

    DOSSIER N° : N° RG 24/03280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6C AFFAIRE : [B] [Z] [X] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04085

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION PLÉNIÈRE -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb71bb6f60ce8bc441c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02376

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/02376 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N N° Minute : 24/129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb61bb6f60ce8bc43e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00343

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4YJ N° : 24/1281 Syndic. de copro.55/71 RUE JEAN JAURES - représenté par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05484

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/05484

    DOSSIER N° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT66 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [I] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a6929152529
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09001

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 23/09001

    DOSSIER N° : N° RG 23/09001 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6DO AFFAIRE : [N] [I] [M] / [K] [G] divorcée [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a69291524c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1