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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03188

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03188 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755I3 Nous, Mme DESWARTE Anne, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66964156f5112d8edd05822a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03188

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/03188

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 138 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI66 [X] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf5a0de54ff609f7ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03188

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/03188

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 01 Juillet 2024 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SB SARL ARCHIPRIM, impécuniosité JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaafe74459e0c7ed3ab4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03188

    CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/03188

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [V] Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeb4b5277b0008894509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1