Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03188
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03188
MINUTE N° 26/446 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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tj Expertise tj75056 n° 24/03188
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOCIANOWSKI (J0031) C.C.C. délivrées le : à Me HALLARD (NAN702) Mme [G] [Z] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHI N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03188
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03188 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVTG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 SA COFIDIS C/ Monsieur [X], [A] [O] Monsieur [K], [H], [P] [C] C
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ca other ca_amiens n° 24/03188
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03188
ARRET N° SCCV [Localité 5] EN PROVENCE-AV MALACRIDA-RA C/ S.A.S. PORALU MENUISERIES CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_orleans n° 24/03188
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELARL [4] EXPÉDITION à : Mme [O] [I] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKW Décision de première instance : P
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03188
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/03188
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBP NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03188
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/03188
Minute n° 25/01339 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03188 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03188
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03188
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03188
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W2 Grosse délivrée à Me EHRENFELD Copie délivrée à M. [F] le DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03188
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 24/03188
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE LE MARLY c/ [D] [F] N° 25/ Du 23 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MH Grosse délivrée à la SEP GABORIT - SAMMOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03188
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] demeur
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ca other ca_rouen n° 24/03188
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/03188
N° RG 24/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00262 Tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.U. D.M.J.D AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03188
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/03188
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OL S.A. FRANFINANCE C/ [I] [O] - copie exécutoie délivrés à Me VERDIER M. [O] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj MEE- envoi en médiation tj33063 n° 24/03188
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/03188
N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S. SELAS ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA R ESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, [M] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03188
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/03188
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°94 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RI (Réf 1ère instance : 2023F00372) S.A.S. AGEF FINANCE COURTAGE C/ S.A.R.L. LOFIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me HEBERT Copie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03188
TJ 72181, 16 janv. 2025, RG 24/03188
DOSSIER N° : N° RG 24/03188 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKC6 AFFAIRE : [D] [E] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à dispos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03188
TJ Meaux, 2 déc. 2024, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03188 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03188
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03188
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGH N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 18 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03188
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03188 - N° Portalis
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