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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00660 Tout effacer
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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00660

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00660

    DU 05 Juillet 2024N° minute : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3PB Monsieur [T] [C] C/ S.A.R.L. ZENITUDE ROISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66884d84342d338c20d55206
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00660

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHQ N° Minute : 24/00419 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00660

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee72866e79b8c825387
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFW MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fac9d07d032eddaddb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MA N° de Minute : BX 24/00457 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [Y] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbce2127374c345688d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00660

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXE6 Minute : 24/594 S.A. CONSUMER FINANCEReprésentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4559a603a69290fc489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00660

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MF Minute : 24/00229 Monsieur [P] [V] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5fc1dca99f26392ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00660

    TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00660

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : [R] [T], [N] [G], [I] [V] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e968a27ab7ee5dc2e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00660

    TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3J - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00660

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HL7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ca9f09a857031b07f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1