Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01343
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/01343
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKMB Appelants Mme [P] [W] [Z] [L] née le 31 Octobre 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] M. [F] [M] né le 25 Mai 1998 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01343
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/01343 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEURS Madame [D] [V], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01343
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNDD N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01343
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/01343
ARRET N°146 FV/KP N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BN S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01343
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/01343
23/04/2024 ARRÊT N°139 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBY IMM/CD Décision déférée du 03 Avril 2023 - Juge commissaire de TOULOUSE - 21/05463 Mme [V] SCCV VILLAS VALERIA C/ SAS ARCHIGRIFF SELARL [D] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01343
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01343
Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01343
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGVY AFFAIRE :[X] [Y], [Z] [J] C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01343
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3V4 AFFAIRE : S.A.R.L. LAYNA C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT-NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01343
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01343
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEW [O] [C], [X] [F] épouse [C] C/ [I] [T] [K] - Expéditions délivrées àavocats - FE délivrée à Me PRIVAT Le 26/02/2024 Avocats : Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01343
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGY Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [H], [U] [G] C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT DEMANDEURS Madame [Z] [H] née le 10 Mars 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01343
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/01343
1ère Chambre ARRÊT N°10 N° RG 23/01343 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6U M. [L] [W] [K] Mme [U] [G] [D] épouse [K] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CIC OUES T S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01343
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise LENDRES Me Yasmina RACON COPIE délivrée le18/12/2023 au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01343
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSE AFFAIRE : S.C.I. JBS IMMO C/ S.C.I. EMBN INVEST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01343
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/01343
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.R.L. [4] c/ [5] ---------------------- N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMX ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01343
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/01343 N° RG 23/01343 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5TA Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01343
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRN N° de Minute : 1353 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01343
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/01343
N°231674 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01343
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Juin 2022 - dossier 17/00183 Nous, M. ROUQUETTE-DUGARET, magistrat chargé d'instruire le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01343
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01343 - N° Portalis 3
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