Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01277 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01277

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01277

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01277 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df823
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01277

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/01277 - N° Portalis DBYC-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af185
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01277

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4070abaaac0911ec700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01277

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVH Minute n° 24/ 202 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Mathieu GIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d9fd0744296de5fb4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01277

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ45 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b0b8175b325ea61f64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01277

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6D N° de Minute : 24/1237 M. le INSTITUT [5] c/ [X] [N] NOTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df979d5614ec4f7d92b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01277

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8942439575e2f7b467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1