Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00497
CA Metz, 24 juin 2024, RG 24/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3V ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00497
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00497
Ordonnance n°479 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG35 J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00497
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/499 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 16h30 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00497
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/497 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM44O Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00497
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7S N° de Minute : 487 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 26 Juillet 1995 à [Localité 2] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00497
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/00497
Référés Civils ORDONNANCE N°15 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORF M. [W] [L] C/ Mme [M] [O] Compagnie d'assurance LE FINISTÈRE ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00497
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 24/00497
N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00497
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00497 - N° Portalis
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