Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00313
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/148 N° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 24/00313
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2022 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00313
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société TDS » assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00313
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Juillet 2024 N° 2024/60 Rôle N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOU S.A.R.L. SOCIÉTÉ NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (S ALICA ANCONETTI) C/ [O] [W] Copie exécutoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00313
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00313
ARRET N° [A] [M] épouse [A] C/ [E] [O] épouse [E] GH/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00313
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGP O R D O N N A N C E N° 2024 - 321 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00313
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00313
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00313
Ordonnance n°304 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5V J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00313
CA Toulouse, 16 mars 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/312 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le seize mars à 16h30 Nous Mme HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00313
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVW3 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00313
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7U N° de Minute : 308 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00313
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 24/00313
N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00313
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00313 - N° Portalis
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