Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01051
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXB N° : Monsieur [T] [B], Madame [Z] [B], Madame [P] [B], Madame [D] [B] c/ Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] -, Soci
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01051
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01051
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01051
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01051
- N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01051
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXV5 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01051
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01051
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE2 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL DINETY AVOCATS Me Dominique DUFAU Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01051
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/01051
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWH Arrêt 2182/2024 du 18 Octobre 2023 Cour d'appel de NANCY - chabre sociale section 1 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01051
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. CHRONOPOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LW N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le m
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01051
CA Orléans, 12 mai 2024, RG 24/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en da
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01051
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QOV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01051
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01051 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles