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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00010

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00010 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline LHERMINIER, Cabinet SEBA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00010

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGH N° minute : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Mme Laurence GOSTEAU, GREFFIER : Madame Sophie DELVALLEE DEMANDERESSE - CREANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/553 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ea25c27523ed270d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00010

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00010

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPSD Code NAC : 50B S.A.R.L. EQUATOR [Localité 3] C/ S.C.I. SCI DU PAYS DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf808956b912a0059e456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00010

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZI N°MINUTE : 24/222 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00010

    TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 24/00010

    MINUTE N° : 43/2024 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBGX AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Nord France Europe / S.C.I. CN2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8670bc3cb438c1c1286
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00010

    Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7V JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Copie à Maître HUI BON HOA par lettre simple le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00010

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00010

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUK du 07 Juin 2024 M.I 24/0635 N° de minute 24/0902 affaire : [M] [F] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, [W] [C] Grosse délivrée à Me Célia SUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b83d9915db2d515fe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00010

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRG2 Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00010 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUS AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [X] [N], Mme [Z] [E] [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713ed8291d53ffee1208
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00086 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0b52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00010

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION24/516 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3G5 LB/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [E] [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce32cf554ad215992cf1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7L AFFAIRE : M. [Z] [P] ( Me Virgile REYNAUD) C/ CENTRE DENTAIRE [6] et [F] [B] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aaffda34cf7c590abbc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00010

    MINUTE: N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHQ Société CLAIRSIENNE C/ [K] [B] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE copie à [K] [B] Prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc3563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSS3 MINUTE N° : 24/00091 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUHR Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [P

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf3fbb79e8fd3d2ef9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GPYR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a900acc05d528c8141c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00010

    Du 15 mars 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUML S.A.R.L. PRESTIGE CONSULTING C/ [C] [X] - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845ce
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00010

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00010

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVCR 5AA c par le RPVA le à Me Erwann MINGAM - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann MINGAM Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a299f10468b3f5b81559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1