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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02054

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02054

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPC N° Minute : 24/01055 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080de9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02054

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIRAUD Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891293164153e3cd1d6bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02054

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02054

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6B7 Minute : 24/00131 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Valérie GARCON de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b9d07d032eddad9ee2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02054

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4CQ Minute n° 24/295 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0db5f33015ad0209f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02054

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFY MINUTE: 24/568 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd551b5f33015ad01c7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1