Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02038
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02038
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02038
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI6 N° Minute : 24/01033 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02038
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y45I Minute n°: 24/00049 Société SAS 3.F.S. [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SUD AERIEN [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni
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