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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02038
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITK [Z] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02038
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/02038
Co N° RG 24/02038 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me Anaïs BOURGIER, - Me Jean-renaud EUDES, - Me Alexandre FARELLY 1 ccc pour la régie 2 ccc pour les expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02038
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [U], demeurant [Adresse 2] - SUISSE - représentée par Me Thibault GANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02038
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/03/2026 AFFAIRE : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUDR Minute 26/00043 , [G], [A] épouse, [Y] C/ , [I], [Y] Assignation du 02 Septembre 2024 Ordonnance de clôture du 15 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02038
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 24/02038
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 60A N° RG 24/02038 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLF AFFAIRE : [O] [W] [T] C/ THELEM ASSURANCES CPAM DU PUY-DE-DOME ALPTIS ASSURANCES INTERVENANT VOLONTAIRE GSMC GROUPE SMISO MUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02038
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFSI Minute n° : 2026/42 AFFAIRE : [O] [L] C/ SA GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, SAS GENERATION JUGE
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ca other ca_nimes n° 24/02038
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 mai 2024 RG :22/00505 S.A.S. [7] C/ [P] Grosse délivrée le 16 DECEMBRE
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ca other ca_nancy n° 24/02038
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 24/02038
MINUTE : /2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAQ CONTESTATION HONORAIRES [L] [J] c/ [G] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02038
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 24/02038 N° Portalis DBX4-W-B7I-S362 JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS C/ [N] [F] [J] [L] [M] S.A.S.U. STG TELECOM FINER SELARL [K] [O] Expédition revêtue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02038
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 24/02038
N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Juin 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, lors des débats Valérie DAGUENET, Greffière lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02038
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe BLANCHETIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 2 JTJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02038
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00877 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_angers n° 24/02038
CA Angers, 20 mai 2025, RG 24/02038
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2Y jugement du 4 novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/00011 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANT : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02038
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/02038
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RK N° minute : 25/01149 *[3] représentée par Madame [X], audiencier C/ Monsieur [Y] [M] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02038
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02038
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02038 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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ca other ca_caen n° 24/02038
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/02038
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02038 - S.C.I. LES ERABLES Représentée et assistée par Me [B], avocat au barreau de CAEN, substitué par Me [X], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 240368 C/ S.E.L.A.R.L. [F] [D]' prise en la personne
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02038
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00119 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02038
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAI 5 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Me Sarah BOUET la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL V
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ca other ca_poitiers n° 24/02038
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02038
Ordonnance n 1 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02038 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQT ------------------------- [T] [G] C/ S.A.R.L. ALPHA AVOCAT-EXPERTISE COMPTABLE, représentée par son co-gérant Maître [R] [N] [I] -----
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02038
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZE Jugement (N° 23/08719) rendu le 22 Mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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