Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00159
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/607 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5J 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJS MINUTE N° : 24/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZI N° de Minute : BX 24/00369 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00159
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3TV JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 M. [N] [J] C/ M. [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2024. DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00159
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Madame [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00159
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XS Code NAC : 70C DEMANDERESSE FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société en nom collectif inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 890 751 704, dont le siège social est situé [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00159
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00159
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUX Minute n°: 24/00346 Monsieur [E] [H] Représentant : Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S. MALDISA ORDONNANCE DE CADUCITE (articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00159
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00159
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JR - M. LE PREFET D
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