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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01336

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01336

    CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01336

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01336 - Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTS Monsieur [N] [V] Madame [Y] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c49b65e642c587850c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01336

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01336

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon BONNET à Me Michel LAO EXPÉD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01336

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Olivier KREBS la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au ser

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01336

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1336 - M. LE PREFET DU NORD / M. [O] [I] [B] MAGISTRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01336

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4U MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [P], [M] c/ [T], Organisme MSA3A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01336

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société S.C.I. CHAPPE 2000, Me Nadia MOGAADI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01336

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01336 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01336

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01336

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 72 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFZ [C] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

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