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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDV NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec699
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 juillet 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRD - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec692
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00051

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 22/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5E NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449207d408f8d4bec688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00621

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 juill. 2024, RG 24/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 23/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 juillet 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55c37928aa7198aeb52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 juill. 2024, RG 21/00041

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449207d408f8d4bec68f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00412

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFC Minute N° 24/OR085 Objet du recours : Rejet CRA du 26/01/2024. Demande attribution de la complémentaire santé solidaire. ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6697f313b60c111a4216e52b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSE Minute N° 24/OR093 Objet du recours : Rejet CRA implicite - REDRESSEMENT. Contestation mise en demeure du 14/09/2023. Montant : 79 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6697f313b60c111a4216e528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [H] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLO NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association CONGES BTP CAISSE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034332
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK6 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00232

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. SNC IP1R [Adresse 31] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d2894f7f4d2e0342f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00200

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6U NAC : 61A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [R] [U] [C] [F] AJ C-97411-2023-000

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d2894f7f4d2e034273
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [D] [U] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d1894f7f4d2e034211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTU6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [U] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1